CGV/CGU

Article 1 – Champs d’application des CGV – prestations de formation

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées CGV, sont conclues entre :

Le Mélo D’Amélie, SARL, entrepreneur de spectacle, situé au 4 Rue Marie Stuart 75002 Paris, numéro de SIRET N°39946360300015, ci-dessous dénommé Le Mélo d’Amélie

Et entre toute personne physique ou morale, particulier ou professionnel, de droit privé ou de droit public souhaitant s’engager dans une ou plusieurs prestations de formation fournies par le Mélo d’Amélie, ci-après dénommées le Stagiaire.

Article 2 – Objet

Les CGV visent à définir les modalités de vente entre Le Mélo d’Amélie et le stagiaire, à partir de la commande en ligne ou le règlement par chèque bancaire et jusqu’au début du stage.

Les présentes CGV complétées le cas échéant par des conditions particulières présentes sur le site www.lemelodamelie.com et/ou annexes proposées par Le Mélo d’Amélie sont applicables, à l’exclusion de toutes autres conditions et notamment celles du Stagiaire, à toute commande par le Stagiaire de prestations de la société Le Mélo d’Amélie.

Article 3 – Prestations

Les prestations régies par les présentes CGV sont celles de l’école du Mélo d’Amélie qui figurent sur le site Internet et qui sont indiquées comme vendues. Elles sont proposées dans la limite des places disponibles.

Les prestations sont décrites et présentes avec la plus grande exactitude possible.

Les photographies ne sont pas contractuelles.

Le Mélo d’Amélie se réserve le droit de procéder à l’annulation du Stage ou de la formation pour effectif insuffisant. Les Stagiaires concernés seront informés avant le début du Stage ou de la formation.

Article 4 – Tarifs

Tous nos prix sont indiqués TTC et ne comprennent ni les frais d’hébergement ni les frais de repas.

L’inscription au cours dispensés par Le Mélo d’Amélie étant conditionnée par le règlement du stage, Le Mélo d’Amélie se réserve expressément le droit de disposer librement des places retenues par le Stagiaire, tant que les frais d’inscription n’auront pas été couverts dans les conditions prévues ci-dessous.

Article 5 – La commande

Le Stagiaire devra remplir ses coordonnées, ses modalités de paiement et enfin accepter les CGV, cette dernière étape formalisant le contrat de prestation entre Le Mélo d’Amélie et le Stagiaire.

Le Mélo d’Amélie accusera réception de la commande dès sa validation par l’envoi d’un courrier électronique. Le contrat sera alors conclu à la date et heure de l’accusé de réception de la commande.

Un courrier électronique ultérieur précisera le lieu et l’heure de la convocation au stage ou à la formation.

Le paiement de la globalité est exigible à la commande pour toutes les formations de courte durée (stages, ateliers, masterclass, cours du soir).

Le paiement des formations de longue durée (10 mois et plus) est soumis aux modalités décrites ci-dessous.

A. CHOIX DU MODE DE RÈGLEMENT SELON LE TYPE DE FORMATION ACHETÉE

Par Carte bancaire pour les ateliers, masterclass, stages

Le règlement des prestations en ligne s’effectue par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard). Les paiements par carte bancaire sont réalisés par le biais d’un système sécurisé de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel.

Par chèque bancaire ou virement pour les Cours Mélo-Comédie

Les personnes résidant en France métropolitaine/Corse qui souhaitent effectuer un règlement par chèque bancaire peuvent nous l’adresser directement à l’adresse suivante :
MÉLO D’AMÉLIE, 4 rue Marie Stuart 75002 Paris

Nous n’acceptons que les chèques émis à partir d’une banque en France. Si votre banque est en dehors du territoire français, veuillez nous contacter.

Le règlement par virement bancaire est envisageable, après réception de notre Relevé d’Identité Bancaire par email.

B. CAS PARTICULIER : SCOLARITÉ DES COURS MÉLO-COMÉDIE (formation sur 3 ans)

Chaque année scolaire est divisée en trois périodes de 3 mois, soit trois règlements :

  • 1ère période : septembre, octobre, novembre
  • 2ème période : décembre, janvier, février
  • 3è période : mars, avril, mai et juin

L’inscription aux Cours Mélo-Comédie est prise en compte à la réception du bulletin d’inscription et du 1ER règlement soit 1350 € correspondant aux frais de scolarité de la 1ere période. Ce 1er règlement est dû dans sa totalité et sera encaissé dès son acceptation.

Le solde donne lieu à échelonnement des paiements au fur et à mesure du déroulement de l’action de formation, soit en chèque ou par virement bancaire mensuel.

Toute période entamée est due.

C. ADHÉSIONS DES NON MAJEURS

Les stagiaires non majeurs, devront fournir une autorisation parentale (document en téléchargement)

Article 6 – Droit de rétractation

Par dérogation à l’article L.121-20-1, 1° du Code Français de la Consommation et pour tout nouveau contrat souscrit, Le Mélo d’Amélie accorde au Stagiaire un droit de rétractation de 14 jours francs à compter de la date de l’accusé de réception de la commande par email et donne droit pour le Stagiaire au remboursement des sommes déjà versées dans les meilleurs délais et au plus tard 14 (quatorze) jours après la date à laquelle le Stagiaire a exercé son droit de rétractation.

Pendant ce délai, le Stagiaire pourra demander le remboursement sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité.

La rétractation peut se faire moyennant envoi du formulaire de rétractation. Dans ce cas, Le Mélo d’Amélie adressera sans délai un accusé de réception de la rétraction par courrier. La rétractation peut également se faire par l’intermédiaire d’une déclaration dénuée d’ambiguïté par e-mail (en reprenant les mentions figurant sur le Formulaire de rétractation susvisé). Toute demande de rétractation qui ne respecterait pas le délai légal ou les formalités de l’alinéa précédent ne sera pas prise en considération.

Article 7 – Moyen de remboursement dans le cadre des 14 jours de rétractation

Le Mélo d’Amélie vous remboursera par chèque votre commande.

Le remboursement sera effectif au plus tard dans les 14 jours à compter du jour où Le Mélo d’Amélie est informé de votre décision de rétractation du présent contrat.

Article 8 – Signature et preuves

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande conformément aux dispositifs de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des Prestations figurant sur le bon de commande.

Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site internet. Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le Stagiaire est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter Le Mélo d’Amélie.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Mélo d’Amélie et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Article 9 – Résiliation ou abandon

Pour les formation courtes : en cas de résiliation ou d’abandon de la formation du fait du stagiaire, moins de 14 jours calendaires avant le début de la formation ou après le début des formations, le stagiaire devra s’acquitter au bénéfice du Mélo d’Amélie d’une indemnité à titre de clause pénale d’un montant égal à 100% du prix de formation restant dû.

Pour les formations sur 10 mois et plus : en cas de résiliation ou d’abandon de la formation du fait du stagiaire, moins de 14 jours calendaires avant le début de la formation ou après le début des formations, le stagiaire devra s’acquitter au bénéfice du Mélo d’Amélie d’une indemnité à titre de clause pénale d’un montant égal à 50% du prix de formation restant dû.

Toute absence non justifiée avant le démarrage d’une session sera facturée en totalité, sauf cas de force majeure justifié.

Article 10 – Responsabilité

Le Mélo d’Amélie s’engage à apporter à l’exécution des prestations tous ses soins. En revanche, la responsabilité du Mélo d’Amélie ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au contrat à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française ou à une grève.

De même, la responsabilité du Mélo d’Amélie ne saurait être engagée lors de la commande en ligne pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 – Loi Applicable et compétence juridictionnelle

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas d’échec d’une procédure amiable, tout litige découlant des présentes CGV sera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris. La présente clause est stipulée dans l’intérêt de la société Le Mélo d’Amélie qui se réserve le droit d’y renoncer si bon lui semble.

Article 12- Cas de force majeure

Aucune des parties au présent contrat ne pourra être tenue pour responsable de son retard ou de sa défaillance à exécuter l’une des obligations à sa charge au titre du contrat si ce retard ou cette défaillance sont l’effet direct ou indirect d’un cas de force majeure entendu dans un sens plus large que la jurisprudence française tels que :

  • Survenance d’un cataclysme naturel ;
  • Tremblement de terre, tempête, incendie, inondation, etc. ;
  • Conflit armé, guerre, conflit, attentats ;
  • Conflit du travail, grève totale ou partielle chez le fournisseur ou le client ;
  • Conflit du travail, grève totale ou partielle chez les fournisseurs, prestataires de services, transporteurs, postes, services publics, etc. ;
  • Injonction impérative des pouvoirs publics (interdiction d’importer, embargo) ;
  • Accidents d’exploitation, bris de machines, explosion.

Chaque partie informera l’autre partie, sans délai, de la survenance d’un cas de force majeure dont elle aura connaissance et qui, à ses yeux, est de nature à affecter l’exécution du contrat.

Si la durée de l’empêchement excède 14 jours ouvrables, les parties devront se concerter dans les 5 jours ouvrables suivant l’expiration du délai de 10 jours ouvrables pour examiner de bonne foi si le contrat doit se poursuivre ou s’arrêter.

Article 13 – Acceptation du stagiaire

Les présentes CGV sont expressément agrées et acceptés par le Stagiaire, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire.

Article 14 – Champs d’application des CGV – prestations de billetterie

Modifications de distribution

En cours de saison, une modification de programmation, de distribution peut intervenir mais elle n’engage aucun échange ou remboursement.

En cas d’annulation ou de report de représentation par Le Mélo d’Amélie, les billets seront remboursés ou utilisables sur une autre séance.